Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») encadrent la souscription au service Ekipia, une solution en ligne donnant accès à des assistants IA (« employés IA ») pilotés depuis WhatsApp et le navigateur. En souscrivant un abonnement, le client accepte les présentes CGV. Le service s'adresse à des professionnels (entrepreneurs, TPE et PME) pour les besoins de leur activité.

2. Le vendeur

Le service Ekipia est édité et commercialisé par :
KIPSET, société à responsabilité limitée de droit marocain, exerçant sous le nom commercial Ekipia
Siège : 2 rue Essanaoubar, 4e étage, bureau 12, Casablanca, Maroc
Capital social : 10 000 MAD
RC : 731883 (Tribunal de commerce de Casablanca) · ICE : 003965942000097 · IF : 73061858
Gérant : Jordan Djebali
Email : contact@ekipia.ai

3. Le service

Ekipia donne accès à une équipe d'assistants IA capables de prendre en charge des tâches récurrentes (assistance, contenu, marketing, relation client, prospection), pilotables depuis WhatsApp et un espace en ligne. Les fonctionnalités, les employés IA disponibles et les intégrations évoluent dans le temps.

Les employés IA sont des outils d'assistance : leurs réponses, suggestions et analyses sont fournies à titre indicatif. Le client conserve la responsabilité et la décision finale sur les actions qu'il entreprend, notamment pour toute décision juridique, fiscale, comptable ou commerciale.

4. Abonnement, prix et paiement

Le service est fourni par abonnement. Les prix en vigueur, les plans et ce qu'ils incluent sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), hors taxes ; la TVA en vigueur s'ajoute lors de la facturation. Plus la durée d'engagement choisie (3, 6 ou 12 mois) est longue, plus le tarif mensuel est réduit. Certaines offres de lancement (par exemple un tarif réservé aux premiers clients) peuvent être limitées dans le temps ou en nombre ; leurs conditions sont précisées au moment de l'offre. Le prix d'une offre de lancement reste acquis au client tant que son abonnement est maintenu sans interruption.

Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement (Zazu, exploité par Chari Money SA) ou tout autre moyen proposé lors de la souscription. KIPSET émet la facture correspondante. Les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement ; KIPSET ne les stocke pas.

5. Souscription

Le contrat est conclu lorsque le client valide sa commande après avoir coché la case d'acceptation des présentes CGV et confirmé son paiement. Le client peut vérifier et corriger sa commande avant cette confirmation. Un email de confirmation lui est adressé. La version des CGV acceptée est archivée et reste accessible.

Le service étant exécuté immédiatement après la souscription, à la demande du client, celui-ci reconnaît, en tant que professionnel, que la prestation démarre sans délai et renonce le cas échéant à tout droit de rétractation, conformément à l'article 37 de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la durée d'engagement choisie à la commande (3, 6 ou 12 mois) et se renouvelle automatiquement pour des périodes identiques, sauf résiliation avant l'échéance. Le client peut résilier depuis son espace ou en écrivant à contact@ekipia.ai. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées au titre de la période entamée restent acquises.

7. Obligations du client

Le client s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGV. Il fournit des informations exactes lors de son inscription et les maintient à jour. Le client est seul responsable des contenus qu'il crée, envoie ou publie par l'intermédiaire des employés IA. Sont notamment interdits : l'envoi de messages non sollicités (spam) via les employés IA, l'utilisation du service à des fins illégales ou frauduleuses, la tentative de contournement des mesures de sécurité du service, et toute utilisation susceptible de nuire au fonctionnement du service ou aux droits de tiers.

8. Disponibilité du service

KIPSET met tout en œuvre pour assurer la continuité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le service peut être suspendu temporairement, notamment pour maintenance ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté. Aucun taux de disponibilité chiffré n'est garanti.

9. Suspension et résiliation pour manquement

En cas de non-paiement constaté à l'échéance, KIPSET adresse une notification au client. À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours, l'accès au service peut être suspendu. En cas d'usage contraire aux présentes CGV (usage frauduleux, illégal ou portant atteinte au service ou à des tiers), KIPSET peut suspendre l'accès sans délai après notification, puis résilier l'abonnement si le manquement persiste.

10. Données personnelles

Le responsable du traitement est KIPSET (Casablanca). Nous collectons les données nécessaires au service (nom, email, numéro WhatsApp) ainsi que les contenus que le client confie à ses employés IA, uniquement pour créer le compte, fournir le service et assurer le support. Pour faire fonctionner le service, nous faisons appel à des prestataires techniques (hébergement, messagerie WhatsApp, intelligence artificielle) ; à ce titre, certaines données peuvent être traitées en dehors du Maroc. En souscrivant au service, le client consent expressément à ce transfert, nécessaire au fonctionnement du service, conformément à l'article 43 de la loi n° 09-08.

Nous ne vendons ni ne louons les données à des tiers, et nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA accessibles publiquement. Les données sont conservées le temps de l'abonnement, puis supprimées dans un délai raisonnable. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour les protéger, et nous nous engageons à respecter la loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel. Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'export de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@ekipia.ai. Notre politique de confidentialité détaille ces dispositions.

11. Propriété intellectuelle

Le service Ekipia, ses logiciels, sa marque et ses contenus restent la propriété exclusive de KIPSET. Le client conserve la propriété des données et des contenus qu'il transmet via le service.

12. Responsabilité

KIPSET s'engage à fournir le service avec diligence. Les sorties des employés IA étant fournies à titre indicatif, KIPSET ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client sur leur base. La responsabilité de KIPSET est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois. Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle) sont exclus. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol.

13. Modification des conditions et des prix

KIPSET peut faire évoluer le service, les présentes CGV ou ses tarifs. Toute modification est notifiée au client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Si le client n'accepte pas une modification, il peut résilier son abonnement sans frais avant qu'elle ne prenne effet. Les prix d'une période déjà réglée ne sont pas modifiés en cours de période.

14. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure ou à un événement échappant à son contrôle raisonnable (panne réseau, défaillance d'un fournisseur tiers, etc.).

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence du Tribunal de commerce de Casablanca.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à un abonnement ou à l'exercice des droits prévus ci-dessus, le client peut nous écrire à contact@ekipia.ai.